Entre droit d'auteur et copyright
L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES

Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1 1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen.
C'est que l'Europe, comme les autres régions du globe et plus encore comme les régions économiquement développées, a su mesurer l'enjeu des propriétés intellectuelles. Sans doute, d'autres règles du jeu pourraient être adoptées comme pousse à le faire l'école hyper-libérale pour qui tout monopole est un péché... Mais on sait qu'en l'état actuel des choses, le mouvement est, bien au contraire, au renforcement et à la multiplication de ces propriétés : droits d'un nouveau genre sur les topographies à l'initiative des États-Unis, droits sui generis sur les bases de données à l'initiative de la Communauté européenne,...
Mais l'Europe, spécifiquement dans son "noyau dur" communautaire, avait aussi à faire face un défi propre : celui de l'instauration, au fil des traités, d'un marché d'abord commun, ensuite unique, enfin dans une terminologie hautement symbolique "intérieur". Or, il n'est pas possible sur un seul marché de laisser subsister des règles divergentes susceptibles d'être pour les acteurs économiques sources de contraintes opposées — du moins à vouloir ce marché viable. Au demeurant, on ne peut ignorer que, dans tous les systèmes fédéraux, la propriété intellectuelle relève de la compétence fédérale et, si le fait est que l'Union européenne n'est pas une fédération, la structure communautaire est supranationale et la logique veut que chaque État ne soit pas, en face de ces questions, libre de fixer les règles qu'il veut, comme il le veut, sauf à transformer le concert (européen)