user icon

Entreprise commune et droit des sociétés

1178 mots 5 pages
Montre plus
Une entreprise commune

Arnaud, Adrien et Victor sont trois amis de longue date et ont un rêve commun: devenir associés d'une société spécialisé dans la restauration et la construction de maisons individuelles.

Arnaud a une entreprise de plomberie depuis cinq ans. Il envisage d'apporter cette entreprise à la société et plus particulièrement son immeuble (bureau, entrepôt, terrain de 1000 m²).

Adrien prend sa rentraite dans deux mois. Il a travailler toute sa vie comme électricien dans une entreprise et veut mettre dans la société la somme de 3000 €.

Victor enchaine les missions temporaires et les contrats à durée indéterminée auprès de maîtres d'ouvrage divers. Il a envie de se fixer mais ne dispose que de 700 €. Les trois amis projettent de lui faire assumer la gérance de la société tout en le rémunérant en contrepartie de son travaille d'architecte et de maçon, et de ses responsabilités.

Il imaginent d'appeler leur sarl Qualimaison.

Cas pratique : entreprise commune QUALIMAISON

1 / Examiner pour chacun des trois amis sa qualité d’associé, son apport et les parts sociales qu’il va recevoir.

Arnaud, Adrien, Victor décident de fonder une sarl. D’après le statut de ce type de société les trois associés n’ont pas la qualité de commerçant. Les trois amis sont des personnes physiques et ont la qualité d’associé; Victor à également la qualité de gérant de la société.

Arnaud fait deux apports en nature en ajoutant son entreprise de plomberie et en ajoutant l’immeuble de sa société (de plomberie) constituée d’un bureau, un entrepôt, et un terrain de 1000m2. Adrien fait un apport en numéraire d’un montant de 3 000 €. Victor fait également un apport en numéraire d’un montant de 700 €.

Le capital social de cette entreprise est divisé en plusieurs parts sociales de même valeur dont le nombre ne nous est pas communiqué. Chaque associé se vera attribué un nombre de parts sociales proportionel au montant de son apport au

en relation

  • Essilor
    308 mots | 2 pages

    2. Les associés peuvent-ils tirer les conséquences de ce dépassement de pouvoir ? 3. S’il s’avérait que l’un des associés ait eu connaissance de ce projet d’achat, le raisonnement serait-il identique ? 4.….

    montre plus
  • Droit cas brunnel
    468 mots | 2 pages

    Pour les sociétés à responsabilité limitée, il y a une procédure d’agreement sauf en cas de cession à un conjoint, un associé, un ascendant ou un descendant. Pour la société à nom collectif, il faut un agrément à l’unanimité c'est-à-dire qu’une décision d’acceptation de nouveaux associés doit être prise à l’unanimité ou à la majorité des associés. Question 2 : Deux sortes d’entreprise peuvent correspondre au mieux aux besoins….

    montre plus
  • Comparaison et avis de pierre et jean et un secret
    865 mots | 4 pages

    Intéressons-nous aux ressemblances entre les personnages du récit de Grimbert et celui du récit de Maupassant, et comment pouvons-nous associer les personnages de ces deux œuvres par leur point commun. Gérôme Roland le père de famille, qui a une passion pour la mer opposé du maréchal avec qui sa femme l’a trompé , lui n’aimant pas la mer un homme plus riche que les Roland, peuvent être associé à Hannah la mère de Simon et ancienne femme de Maxime n’aimant pas tellement le sport opposé de Tania dont est épris Maxime, elle est l’opposée de Hannah plus belle, plus forte, et contrairement à elle aimant le sport. Ensuite nous pouvons associer les personnages de Simon ou du frère imaginaire de Philippe (ou François dans l’adaptation cinématographique) à Jean. Le frère du personnage principal, quelqu’un de plus aimés, quelqu’un que chacun considère comme plus fort et supérieur dans le cas de….

    montre plus
  • idee dossier vente
    1410 mots | 6 pages

    Elle peut avoir 2 associés (au minimum) à 100 associés. Si un associé veut céder ses parts, il doit avoir l’accord des autres associés qui peuvent empêcher l’arrivée d’un nouvel associé indésirable. Effectif : Aline LIGNEREUX, responsable Laura et Maryline, esthéticiennes et vendeuses Activité : Vente (parfumerie, maquillage…), épilation, soins du visage et du corps, onglerie, photo dépilation, photo rajeunissement, powerplate. Environnement : le magasin se situe dans le centre commercial O’Castel à Castelnaudary, une ville française du département de l’Aude dans le Languedoc-Roussillon. La commune s’étend sur 42,72 kms² et compte plus de 11753 habitants.….

    montre plus
  • analyse texte kant insociable sociabilit
    1126 mots | 5 pages

    Mais l'homme est sociable parce que, lorsqu'il s'associe avec les autres, il peut augmenter sa puissance et non parce qu'il aime bien les autres. L'association avec les autres permet d'avoir une force de groupe qui est supérieure à la force des individus. Cependant, l'homme qui entre en société ne vise pas à développer ses capacités naturelles. Ce qu'il vise c'est d'abord accroître sa puissance. Comme let dit Kant dans le texte :….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    7757 mots | 32 pages

    Alix Lefeuvre Valroff C9 EXAMEN DROIT DES SOCIETES [pic] Introduction : Madame Sans Souci a un lieu doté de chambres d’hôtes. En achetant l'auberge du vieux moulin, Madame sans souci voulait en faire un centre de vie, d'échanges, de création et d'innovation en associant l'art et l'économie. Doté de chambres d'hôtes, d'une salle de spectacle mais aussi de lieu de convivialité, l'espace peut recevoir des séminaires ou des réunions de formation et d'information.….

    montre plus
  • Droit spécial des sociétés, master 1 droit des affaires
    29925 mots | 120 pages

    à risque illimitée et qui fait que cet associé est engagé indéfiniment et solidairement au passif social. En réalité, il existe de bonnes raisons d'utiliser ces formes là qui font que ces formes de sociétés conservent une certaine attractivité. La raison d'être première de ces sociétés est le fait que ces sociétés ont comme caractéristique d'être relativement souples dans leur fonctionnement. Les relations entre associés sont directes, les droits des associés bien reconnus et en même temps il s'agit….

    montre plus
  • Cas pratique droit des affaires
    1173 mots | 5 pages

    Expliquez.(1 pt)Non chacun des associés ne doit pas déposer une mise de fonds en argent comme apport dans la société, car l'article 2186 du Code civil du Québec énonce qu'il est de l'essence du contrat de société que chacun des associés y contribue par une mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités. L'apport des associés peut être inégal, mais il entre dans le patrimoine de la société et il n'appartient plus à l'associé qui l'a fourni.e) Si tous les associés ont des différends sur l’exploitation de l’entreprise, et qu’ils dissolvent la société de façon volontaire, que doivent-ils produire au Registre des entreprises pour que chacun se dégage de sa responsabilité envers la société? (1 pt)Si tous les associés ont des différends sur l’exploitation de l’entreprise, et qu’ils dissolvent la société de façon volontaire, ils doivent produire une déclaration de radiation d’immatriculation au Registre des entreprises pour que chacun se dégage de sa responsabilité envers la société. Question 4 : /4 points Robert, Jean et Marie veulent fonder une entreprise de transport sous le nom de « TRANSPO INC »….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    3721 mots | 15 pages

    CAS PRATIQUE M BARON âgé de 50 ans, marié sous le régime de la communauté, souhaite créer une entreprise industrielle. Il dispose de fonds propres à hauteur de 100 000 euros et il envisage également de souscrire à un emprunt. Il souhaite soit acheter ou soit louer un local pour exercer son activité. Modes d’exploitation possibles * Nature de l’activité Il existe deux types de société, les sociétés civiles (article 1845 Code civil) et les sociétés commerciales (L210-1 Code des sociétés). Le Code civil donne une définition négative de la société à objet civile.….

    montre plus
  • Droit commun des sociétés
    937 mots | 4 pages

    Droit Commun des sociétés Les commerçants et artisans (=personne physiques) sont les plus nombreux et pourtant du point de vue économique, ils ont moins de poids que les personnes morales (=sociétés). Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de couvrir les capitaux nécessaires pour mener à bien les opérations de grande envergures. Dans la même logique, on peut souligner que le mouvement d’internationalisation et de concentration des économies, imposent pour faire face à la concurrence la constitution de groupes de sociétés puissants. La forme sociétaire offre l’avantage majeur de protéger le patrimoine des associés d’offrir souvent une protection sociale, la réduction de l’imposition fiscale. Chapitre 1 :….

    montre plus
  • SOCIETE EN NOM COLLECTIF
    780 mots | 4 pages

    Ils ont tous la qualité de commerçant. Ainsi, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société ; c’est-à-dire que les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés. Une société civile ne peut donc être associé dans une SNC, puisqu’elle ne peut avoir la qualité de commerçant. De même, un mineur ne peut être associé dans une SNC.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    55790 mots | 224 pages

    De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

    montre plus
  • Comptabilite generale
    2086 mots | 9 pages

    Les conditions de fond Il faut au moins deux associés pour la SARL et au maximum 100.En cas de dépassement du seuil de 100, il faudra régulariser la situation dans un délai d’un an sous peine de dissolution de la société. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Un mineur est admis. Le capital….

    montre plus
  • L'associé au sein de la société en nom collectif
    2873 mots | 12 pages

    juridique française de société. Elle consiste en une personne morale possédant le statut de commerçant, peu onéreuse à créer et simple à réguler, mais qui rend ses associés responsables directement sur leur patrimoine privé des dettes éventuelles de l'entreprise. Il s'agit donc d'une forme de société à responsabilité illimitée. Les associés, personnes physiques ou morales ayant effectué des apports au capital d'une société, reçoivent en contrepartie des actions, ou des parts sociales en l'occurence. Ils prennent généralement part aux décisions de gestion de la société dont ils sont associés.….

    montre plus
  • Convention compte courant
    8636 mots | 35 pages

    Ce type de procédé, très utilisé en pratique, appelle un certain nombre de commentaires et suscite de nombreuses interrogations de la part des professionnels, notamment quant au cadre légal applicable. © GOUACHE. Avocats -1- 1.….

    montre plus