Environnement légal

Le Covoiturage est un mode de fonctionnement légal, mais qui subi quelques contraintes légales auxquels l’entreprise BlaBlaCar est soumise.

Ces contraintes sont m’y en place pour éviter tous débordements et tout abus de la part des conducteurs qui pratique le covoiturage envers les usagés.

I- Droit au travail

Tout d’abord le covoiturage n’est encadré par aucune loi spécifique qui le définit. Donc le covoiturage n’a pas d’existence légale en France.

D’après un arrêté de 1989, le covoiturage est l’utilisation en commun d’une voiture.

Un conducteur ayant envie de pratiquer le covoiturage doit obligatoirement être majeur il doit avoir 18ans minimum et doit être titulaire du permis de conduire.

Aux yeux de la loi, un conducteur souhaitant faire du covoiturage doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance.

Dans le cas contraire, il est interdit à tout conducteur de pratiquer le covoiturage s’il y a une absence de contrat d’assurance.

Dans ce contrat, la clause suivante doit apparaître :

-« Responsabilité civile », cette clause permet protéger les tiers. C’est-à-dire les personnes que les conducteurs transportent dans leurs véhicules.

Les clauses sur le covoiturage varient en fonction de chaque assureur, chacun propose des garanties et ont des pratiques différentes sur le covoiturage.

En cas d’accident, si le conducteur n’a pas signalé à son assureur qu’il pratique le covoiturage, celui-ci peut refuser de l’indemniser et peut même sanctionner le conducteur à payer une amende.

De plus, les conducteurs ne doivent pas faire de bénéfices en faisant du covoiturage, c'est-à-dire que le covoiturage ne doit pas être rémunéré car cela peut porter préjudice aux activités marchandes de transports publics ou privés.

Cela créerait de la concurrence à des entreprises ayant une structure légale.

Les usagers ne doivent uniquement participer que aux dépenses liées aux déplacements comme par exemple