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ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par
Nicolas NORD
DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III)
JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l’Université de Genève Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Pierre MAYER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
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Sommaire
( Les numéros renvoient aux pages )
INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : LA DIFFICILE DISTINCTION ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE ........................................................................................ 17
TITRE I-LA DISTINCTION GENERALE ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE. ....................................................................................... 18 CHAPITRE I-LA DISTINCTION CLASSIQUE ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE : AFFIRMATION ET NUANCES. ................................................................................................ 19 Section I-Affirmation et nuances de la distinction dans l’ordre juridique