Le contrôle externe

Le législateur communautaire a été moins réticent à l'immixtion du tiers dans la gestion sociale. Mais l'intervention du tiers est bien régulée et devrait profiter aux EMF. La réglementation d'une telle intervention est de bonne guerre car l'histoire a prouvé que les institutions de crédit pouvaient porter en elles-mêmes les germes d'autodestruction. Un contrôle externe dans ce contexte est salutaire.
Il faut entendre par contrôle externe celui mené par des agents, des services ou des institutions qui sont extérieurs à l'entreprise. Ce contrôle selon le cas et compte tenu des enjeux qui prévalent peut être initié par les sociétaires qui veulent élucider certaines situations floues de l'entreprise, par des bailleurs de fonds qui veulent s'enquérir sur le sérieux des opérations de l'établissement avant d'y injecter les fonds sollicités ou bien par l'EMF lui-même pour se rassurer de la bonne santé affichée. Bien souvent, le contrôle externe se fait en remplacement du contrôle interne139(*) mais il est souhaitable et vivement conseillé que ces contrôles se fassent en tandem.
En tout état de cause, le système de contrôle externe peut être mis en oeuvre par les audits externes (A) ou les expertises de gestion (B).
A. Les audits externes

La tendance générale laisse croire que quand on parle d'audit, il ne s'agit que de l'audit externe. Mais en réalité, cette conception est une méprise. Il n'est pas aussi inutile de rappeler qu'en matière de contrôle bancaire stricto sensu, il est difficilement admis que l'audit soit mené par les personnes ou organismes privés en raison des pesanteurs de secret ayant cours dans ce domaine même si ces pesanteurs sont substantiellement diluées aujourd'hui140(*).

L'audit externe a pour objectif de valider et de fiabiliser les informations concernant les ressources et les activités des EMF. Avant l'intervention d'un auditeur externe, le rapport des contrôleurs