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Escarre

2351 mots 10 pages
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Prévention et traitement des escarres
Évaluation des pratiques professionnelles

Définition
Analyse de la pratique professi onnelle destinée à identifier des écarts en référence à des recommandat ions (pratique considérée comme optimale : CC, RPC...)

Selon une méthode validée comportant une mesure l analyse des écarts la mise en oeuvre d actions d amélioration des pratiques et le suivi de ces actions (efficacité)

Cadre réglementaire
Incitations au développement de l EPP
Loi de réforme hospitalière 1991, Code de déontologie (article 11), Ordonnances du 24 avril 1996

Obligation d EPP individuelle pour tout médecin
Loi du 13 août 2004 :
« L'obligation de FMC es t satisfaite notamment par tout moyen per mettant d'évaluer les compétences et les pratiques professionnelles »

Décret d application n°2005-346 du 14 avril 2005
« Tout médecin satisfait à l obligation d évaluation dès lors que sa participation au cours d une période maximale de 5 ans à un ou plusieurs des dispositifs mentionnés atteint un degré suffisant pour garanti r, dans des conditions définies par la HAS, le caractère complet de l évaluation »

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux souscommissions de la CME Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la FMC

EPP en établissement de sant é
Obligation d EPP individuelle
Satisfaite si un médecin participe sur une p ériode de 5 ans à au moins : Une action ponctuelle ( audit, analyse de cas, revue de pertinence ) ET Un programme continu (réseau, RCP, groupes de pairs, suivi d indicateurs, chemin clinique, RMM)

Validation par CME (et expert extérieur) ou organisme agréé Attestation par le Conseil Régional de FMC Transmission à l Ordre et à la CNAM

EPP en établissement de sant é
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 21 spécialités (chirurgies et médecine interventionnelle) Dispositif volontaire pour les m édecins
Déclaration des événements considérés comme

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