Etat actionnaire
1. Que veut dire « l’Etat actionnaire » ? 1.1 Définition et rôle de l’Etat actionnaire
1.1.1 Définition Etat actionnaire
« L’Etat actionnaire » est l’expression qui s’agit d’une fonction de l’Etat : actionnaire, dans des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation dans leurs capitaux.
1.1.2 Les missions de l’Etat actionnaire
L’Etat français a créé l’Agence des participations de l’État (APE) depuis début 2004 pour incarner la fonction d’actionnaire et clarifier son rôle vis-à-vis des différentes entreprises publiques.
En 2010, l’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire a été profondément rénové pour mieux atteindre l’objectif, c’est que l’Etat joue son rôle actionnaire et ses modes d’intervention afin d’améliorer son efficacité et sa pertinence économique et industrielle. L’État a mis désormais au premier plan la vision industrielle du pilotage de ses participations et puis affirmer, pour les entreprises concernées, une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et de l’objet social de chacune de ses participations.
1.2 Présentation des entreprises dans lesquelles l’Etat française est un actionnaire
L'Etat français est entré dans le capital de nombreuses entreprises publiques dans lesquelles l’Etat est parfois dans point vue minoritaire comme CNP (1%), Renault (15%), EADS… mais parfois il est majoritaire comme ADP (68%), EDF (85%), Gaz de France…
Elles sont montrées dans le tableau suivant :
Sources : tableau établi par la Cour des comptes à partir d’informations fournies par l’Agence des participations de l’Etat (valeurs boursières)
2. Évolutions structurelles du portefeuille de l’État actionnaire 2.1 Par sectoriel
Défense : En 2010, dans un contexte gardant le budget contraint, la dépense pour l’équipement des forces armées s’élève à 9,1 Md€, elle est donc supérieur à 2008 (8,7 Md€), après une année 2009 (19,3