Etat de droit et contrôle de constitutionnalité
L’état de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits et des devoirs. Cette situation se caractérise par le respect des lois sans lequel l’état de droit ne pourrait subsister. L’état de droit repose sur une séparation des pouvoirs. La plupart des pays occidentaux s’inspirent de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Il y existe donc trois pouvoirs distincts : exécutif législatif et judiciaire. Ces différents pouvoirs interagissent entre eux en se contrôlant mutuellement les uns les autres pour garder un équilibre nécessaire à l’existence de l’état de droit. Celui-ci est étroitement lié à la hiérarchie des normes mise au point par Hans Kelsen. En haut de cette hiérarchie on retrouve la constitution qui a donc un rôle très important dans l’état de droit. L’état de droit a-t-il donc encore besoin d’un contrôle de constitutionnalité ? En premier temps (I), nous verrons les principes de l’état de droit avec la prédominance de la constitution (A) et une autorégulation de l’état de droit (B) et dans une seconde partie nous verrons le contrôle de constitutionnalité : obstacle à l’état de droit (II) avec la négation des principes de l’état de droit (A) et la nouveauté du contrôle de constitutionnalité en France (B).
I. Les principes de l’état de droit
A. La prédominance de la constitution
L’état de droit est régi par la hiérarchisation des normes en vigueur. Kelsen a classé ces normes en fonction de leur importance. En bas de la pyramide nous retrouvons les actes administratifs puis les règlements, les principes généraux du droit, le bloc de l’égalité, le bloc de la conventionalité et enfin, au sommet, la constitution. Il en est ainsi pour une grande partie des états modernes. La constitution pose des droits fondamentaux qui sont supposés prévaloir devant les règles de droit situés plus bas dans la hiérarchie de Kelsen. La théorie de Kelsen s’appuie sur les juges qui doivent