Comment la Belgique est devenu un etat federal ?
1970 : premiere reforme
-Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl)
-3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit.
-3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital.
-Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme.
-Modif au gouvernement : Conseil des ministre devient paritaire(sauf 1er ministre) et instauration de disposition concernant le secrétaire d’Etat.
1980 : Deuxième Reforme
-Communauté culturelle deviennent communauté Française, Flamande et germanophone. Elles ont plus de compétence : En plus des matieres cultures, il y’a les matiere personalisable( lien direct avec la personne et où la communication importante). Doté d’un organe executif. Membre sont aussi parlementaire federaux.
-Region Wallon et flamande doté d’un conseil, leur membre d’un conseil sont aussi des parlementaire fédéraux. Elles obtiennent aussi un pouvoir décretal.
-Art 137 et donc la possibilité que les communauté exerce les compétence des Region et donc l’unification des structure est possible. Comme l’ont fait les flamand directement après.
-Election à partir de 18 ans.
1983
-Communauté Germanophone obtient pouvoir décrétal et une loi qui règle son fonctionnement. Comprend aussi un conseil elu directement et un organe executif.
1989 : Troisième Réforme
-Creation de la Region de Bxl- Capitale doté d’un conseil et d’une organe executif. Elle peut prendre des ordonnance.
-Extension des compétences des communauté et des region : Autonomie financiere.
-Cours d’arbitrage devient cours constitutionnelle.
-Compromis politique : Region Bxl-Capitale devant avoir max 19 communes revendiqué par les flamand par une loi speciale. Les Francophone revendique le changement de situation du betonnage de