L’Etat fédéral :

C’est une union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ses derniers. Les EUA, la Russie, le brésil, l’argentine, le canada, l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et pas à un seul Etat propre.

1.La formation de l’Eta fédéral

L’Etat fédéral peut d’abord naitre de l’agrégation d’Etats, c'est-à-dire d’une association d’Etats qui au départ étaient indépendants les uns des autres, et ont décidé de se réunir pour former un seul Etat : chaque Etat va abandonner sa souveraineté internationale.

Exemple les EUA en 1887 : les treize colonies britanniques se sont regroupées au sein d’un Etat fédéral afin de mieux résister aux anglais.
L’Etat fédéral peut aussi naitre à la suite d’une dissociation, d’un éclatement d’un Etat unitaire.

2.Les principes du fédéralisme

C’est une technique de partage du pouvoir qui repose sur trois principes :

Le principe de superposition : seul l’Etat fédéral à la personnalité internationale, seul lui peut négocier dans les instances internationales. C’est le cas des EUA, seulement l’Etat fédéral si rend et non pas la Floride, la Californie, … il est seul compétent en matière de guerre, monnaie … L’Etat fédéral est soumis par une constitution.
Cet Etat fédéral exerce les trois fonctions de l’Etat : la fonction législative, c'est-à-dire adopter la loi, la fonction exécutive, c'est-à-dire faire appliquer la loi et la fonction juridictionnelle, c’est à dire faire sanctionner le non respect de la loi.
Le droit fédéral va s’imposer au droit fédéré, c’est le droit de chacun des Etats fédérés. Le droit fédéral est imposable à tous les citoyens de l’Etat fédéral en plus du droit de chacun des Etats fédérés,