« L’ETAT FEDERAL »

[phrase d’accroche] La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon).

[définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération. Si l’Etat unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’Etat fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques (les Etats fédérés, et l’Etat fédéral stricto sensu). La notion d’Etat fédéral a une certaine proximité avec celle de confédération. En effet, comme dans le cadre de l’Etat fédéral, des Etats s’associent pour fonder une confédération. Cependant, ceux-ci conservent une souveraineté presque intacte et les organes communs à l’ensemble de la confédération sont réduits.
[délimiter le cadre de l’étude] S’il existe un schéma théorique général de l’Etat fédéral, celui-ci est décliné dans un cadre national, et donne naissance à une variété de formes particulières de l’Etat fédéral. Entre la fédération de Russie, et le système fédéral américain, les modalités de mise en œuvre du schéma théorique ne sont pas identiques. C’est à l’étude de la théorie générale de l’Etat fédéral que nous consacrerons cette étude.

[Intérêt du sujet] [Problématique] aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les