L’état unitaire

si le législateur peut modifie les condition de labre administration () cela ne signifie pas qu'il puis se porté atteinte o point de remettre en cause le principe de la valeur de la constitution . Cette valeur constitutionnel a était affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation

les limite de l'etat unitaire on peut regrouper c limite en deux state et le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc Bondai cvrais avc la revolution avc la constitui 3stp 1791 qui depose ds son titre 3 que la souverainte et une indivse par la suite les constitution republique on régulier repris la constitution la constition 1958 s'inscrire a l'article la France est une république indivisible compris comme une qui definise les limite se que l’État unitaire d'un cote l'unite du pouvoir normatif de l'etat de l'autre coté la nécessité du contrôle de l'état dans collectivite T

a)l' unicité du pouvoir normatif

traditionnellement rn FR lorsque on evoque l'unisite du pourvoir normative intiale cela correspon a l'unicite du pouvoir ligite aucune cT ne peut normalement dispose d'un pourvoir legislatif qui viendrais concurenC le pouvoir du parlement il y a donc unicité du pouvoir legislatif mais signifaipas que il peut avoir purate de legislation peut importe que législateur dote le CT l'essentiel et qu'il existe une necite du pouvoir législatif. Autrement dit un seul legislateur est dicte les regles qui son applicable sut le TN, en suivent cette logique la doctrine comme les juges onconfitme que CT ne dispose pas sur le TN d'un pouvoir legislatif ellle ne dispose selon c affirmation que d'un pouvoir réglementaire un caractère .. pouvoir... les compétence des CT étant