Etat unitaire
Il existe différentes définitions de ce qu’est un État. Dans une approche classique, l’état est une fusion d’un pouvoir et une population. Une approche plus récente définit l’état comme l’ensemble des règles applicables sur un territoire et à une population donné. En outre, un état n’est pas juste une idée abstraite, c’est un objet. L’état est consisté d’un territoire sur lequel vit une population. Il existe deux catégories d’états : États composés et les États unitaires. Les États composés sont les états qui regroupent plusieurs pays et qui possèdent plusieurs pouvoirs politiques. D’autre part, les États unitaires comporte un seul pouvoir souverain. Une seule organisation politique et juridique qui s’impose partout indistinctement.
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Dans une première partie, nous verrons des différentes modalités de l’état unitaire (I). Ensuite, nous verrons les limites de la décentralisation de l'état unitaire (II).
I- Les différentes modalités de l’état unitaire :
L’état unitaire peut être centralisé (A) ou décentralise (B) :
A- L’état centralisé :
C’est l’état unitaire dans lequel le gouvernement central compose de façon exclusive de l’autorité politique. Les collectivités locales n’ont aucun pouvoir politique. Elles sont les relais de l’état. L’état centralisé peut être concentré ou déconcentré. L’état concentré prend toutes les décisions, mêmes les décisions les plus modestes. L’état déconcentré installe des relais, par exemples des Préfets, sur le territoire. Ces relais représente l’état et agiront au son nom.
B- L’état décentralisé :
C’est l’état unitaire dans lequel les collectivités locales possèdent un certain pouvoir politique, qui n’est pas souverain. Leurs décisions sont prises en leur nom. Ce pouvoir a une certaine marge de liberté et d’autonomie qui n’est pas absolue et qui est limité car on est encore dans le cadre d’un état unitaire. L’état exerce un contrôle de tutelle qui a pour but de