DROIT CONSTITUTIONNEL 1

Intro générale :
(Ex de droit constitutionnel) réferendum écossais pr savoir si il se détache du RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories lorsqu’on s’interroge sur des notions telles que la démocratie, l’Etat, le gvt, de rep, des parties plq, et encore celle du droit de vote ; Ttes ces notions renvoient au DC
Thème d’actualité -> la laïcité, la déontologie (règles que nos rpzants doivent observer une fois élus), q du cumul des mandats, q d’Etat de droit (dernière limite) -> qu’est ce qui relie ces différents exemples, à partir de qd peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ? Quelle est la def du DC ? Quel est l’objet ?
Le DC est une discipline qui évolue, c’est un droit mouvant. On peut illustrer cette def de 2 façons, en étudiant les 2 termes :
Le DC est un droit : le DC et plus particulièrement ces disciplines juridiques évoluent car elles ne st pas repliés sur elle-même. Ce constat est particulièrement vrai. C’est un droit qui dépend précisément de fait qui lui st extérieurs. Le DC est fonction de l’environnement scial, plq, écq, international : il est lié à des act extra- juridiques. Preuves de son évolution : Il y a un siècle, on éprouvait qq difficultés à affirmer que le DC était du droit, hoy on peut l’affirmer. Qu’est-ce que le droit (cf ouvrage Cornu Vocabulaire juridique : « le droit est un ens de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la sciété » -> normes/ règles de conduite devant être sanctionnées : c’est précisement ces 2 qualités qu’on refusait d’admettre durant la première moitié du 20 ème, càd à l’époque du