Les règles professionnelles : communes à tous les modes d’exercice

UE 1.3 semestre 1

I.Trouvé les règles professionnelles 1

Les règles professionnelles :
Décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières intégré dans le code de la santé publique (CSP), articles R.4312-1 à R.4312-49, par le décret du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique
= un texte qui énonce l ’ensemble des devoirs des infirmiers et des infirmières

I.Trouvé les règles professionnelles 2

Les devoirs généraux
Ils s’appuient sur les valeurs que les professionnels doivent respecter, dont: respect de la vie et de la personne humaine et respect de la dignité et de l ’intimité du patient et de sa famille (art. R4312-2)
Respect des actes professionnels (art. R4312-3) respect du secret professionnel (art. R4312-4) respect de la confidentialité (art. R4312-5) devoir d ’assistance (art. R4312-6 et -7)

I.Trouvé les règles professionnelles 3

Les devoirs généraux
Ils s’appuient sur les valeurs que les professionnels doivent respecter, dont:
Respecter le droit du patient (art. R4312-8) indépendance professionnelle (art. R4312-9)
Devoir d’actualiser ses connaissances(art. R431210) respecte des règles d’hygiène et élimination des déchets (art. R4312-11)
Rapport de bonne confraternité (art.R4312-12)
Responsable de ses actes et ceux qu’il délègue(art.R4312-14) devoir de probité (art. R4312-17)
I.Trouvé les règles professionnelles 4

Les devoirs généraux
En résumé : devoir d’actualiser ses connaissances respect des règles d’hygiène rapport de bonne confraternité
Responsable de ses actes et quand collaboration avec AS
Accès aux médicaments sécurisé
Documents établis correctement
Pas de remède ou procédé illusoire
Pas de cumul d’activité
Pas de compérage
Collaboration à dispositif de secours

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Rappel: Les