Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile, mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Philippe IV, dit Le Bel, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à 1314. Il monta sur le trône à l'âge de 17ans et fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente fut envoyée à l'Université d'Orléans, et dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume.
A la fin du XIIIe siècle, le conflit avec Rome s'aggrave sous le règne de Philippe Le Bel et le Pape Boniface VIII ; un attentat sur le Pape en 1303 va alors avoir lieu, ce qui aura pour résultat d'amener le conflit à l'avantage du roi de France. A partir de cela, on voit naitre une nouvelle doctrine, appelée gallicanisme, indépendance politique du royaume et de l'Église de France à l'égard de la papauté. Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ? Il conviendra pour cela de montrer l'importance que le roi porte au changement politique qu'apportera la venue du droit romain dans son royaume (I), afin que ce nouveau système, une fois mis en place, puisse apporter un moyen d'apprentissage et de connaissance plus efficace du droit (II).

4La coutume comme moyen de domination du territoire

Nous verrons dans cette première partie les effets de séparation que le