ETUDE 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL
Introduction :
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié. L’employeur verse une rémunération en fonction d’un travail fourni. Le salarié s’engage à travailler pour le conte de l’employeur sous sa direction et son contrôle.
Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ?
Dans un premier temps je vais vous présenter la formation du contrat puis les différentes obligations de l’employeur et du salarié, enfin je vous présenterais les clauses spécifiques du contrat de travail.
L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Deux règles doivent néanmoins être respectées :
S’agissant d’un contrat dont la rédaction est imposée (contrat à durée déterminée, contrat de formation en alternance…)
Le Contrat de travail contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail.
La durée d’un contrat de travail :
Durée déterminée : la date de fin de contrat doit être déclaré
Durée indéterminée : la date de fin du contrat n’est pas préciser
l’employeur est tenu de :
Fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
Verser le salaire convenu, correspondant au travail effectué,
Respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ; le salarié doit, quant à lui :
Respecter les horaires de travail,
Réaliser le travail convenu
Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,
Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
Les clauses spécifiques :
La clause d’exclusivité qui interdit au salarié de cumulé sont emploi avec une autre entreprise. La clause de non-concurrence est un équivalent de la clause d’exclusivité, mais en cas de rupture du contrat de travail. En effet,