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30/09/04

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La SNCF croit en l’avenir et en la modernité du service public
Louis Gallois

“A l’origine de tout service public se trouve un besoin reconnu par la collectivité, que l’initiative privée ne parvient pas à satisfaire” (Conseil d’Etat).
La SNCF croit, dans son domaine, en l’avenir et en la modernité du service public dont les valeurs de cohésion sociale sont nécessaires tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Ces valeurs sont au cœur de la fierté des cheminots.
La SNCF a pour ambition d’être une entreprise de service public de référence en Europe dans le respect des principes et des pratiques du développement durable. C’est pourquoi elle adopte une charte du service public comprenant les engagements qu’elle prend vis-à-vis de ses clients, de la collectivité nationale et également vis-à-vis d’elle-même pour atteindre cette ambition.
Les missions de service public sont décidées et définies par les autorités publiques nationales, régionales ou locales démocratiquement élues. Elles sont financées en partie par les clients et en partie par l’Etat ou les collectivités locales. Entreprise publique nationale, la SNCF met en œuvre les missions de service public qui lui sont confiées par les autorités publiques et exerce également des activités commerciales (TGV, TEOZ, FRET,...) qu’elle définit et maîtrise elle-même.

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Les missions de service public sont désormais de plus en plus souvent précisées par contrat entre les autorités publiques et la SNCF. A ce jour, de tels contrats concernent le Transport Express Régional et Transilien conclus respectivement avec les Conseils Régionaux et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France ; la gestion et la maintenance du réseau d’infrastructure déléguées à la SNCF par la loi ; la mise en œuvre des tarifs sociaux (billets de congés payés, de familles nombreuses, abonnements de