Etude de cas: toulon
Toulon Provence Méditerranée
Lire p 258 et 259 du manuel de géo.
1/ Rendez-vous sur le site expliquant ce qu’est une communauté d’agglomération sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d'agglom%C3%A9ration Qu’est-ce qu’une « communauté d’agglomération » ? Quand, par qui et pourquoi ce type de structures a-t-il été créé?
Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Crée en 1999 par Chevénement pour simplifier le paysage administratif français.
Quels sont les autres types de structures intercommunales existantes en France ? Définissez-les en essayant de les classer.
Il existe d’autres types de structures intercommunales en France tels que les districts et les syndicats intercommunaux gérant des infrastructures.
Il existe aussi les communautés de communes et les communautés urbaines.
Reconstituez la pyramide des collectivités territoriales et des structures administratives du territoire français pour un citoyen toulonnais. U.E Etat Région PACA Département VAR Communauté d’agglomération Mairie Citoyen
Comment une communauté d’agglomération est-elle financée ?
La communauté d’agglomération est financée par la taxe professionnelle, des entreprises et l’Etat. La communauté d’agglomération a une fiscalité propre.
Quels sont les domaines dans lesquels elle doit intervenir? Expliquez.
Elle doit intervenir dans le développement économique (aide à l’installation d’entreprise), l’aménagement de la commune et de sa politique (qualité de vie, sécurité,…) et pour les transports urbains. Quelles conditions faut-il réunir pour créer une