user icon

ETUDE DE DROIT N 2

352 mots 2 pages
Montre plus
ETUDE DE DROIT N°2
LE SALAIRE
LE SALAIRE ET SES INEGALITES

PROBLEMATIQUE
Le salaire est-il vraiment inégale pour tout le monde ?

PARTIE I : Présentation du salaire et comment il se détermine ?
1) Présentation du salaire

• QUI ?
Le salarié
• POURQUOI ?
Le travail effectué COMPOSANT DU SALAIRE :
Salaire de base
+
Avantages en nature ( véhicule de location, lieu d’habitation)
+
Primes ou gratifications

1) Présentation du salaire

• Le salaire BRUT :

• Le salaire NET :

Salaire
+
Primes
+
Bonus
+
Etc…

Salaire BRUT
–
cotisations et charges sociales ( assurances,

chômage, maladie ou retraite)

Le salarié perçoit chaque mois son salaire NET.

1) Présentation du salaire

Motivation pour les employés :
Récompense leur fidélité
Contribution à la réussite de l’entreprise

PARTIE I : Présentation du salaire et comment il se détermine ?
2) Détermination du salaire

Comment se détermine le salaire :
•

Négociation ( dans le cadre de la loi )

•

Inscrit sur le contrat de travail

•

Selon différents facteurs ( Individuels, collectifs, économiques et historiques )

•

Interdiction de la baisse du salaire une fois fixé

•

Non-protections de la loi pour certains cas
( ex: clandestin )

•

Doit être égale ou supérieur au SMIC*

*LE SMIC :
• Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
• Revalorisé chaque année
• BRUT 2014 = 1 445,38€
• BRUT 2015 = 1 457,52€ +12€/mois
• NET 2015 ~~1 137€
• HORAIRE BRUT 2015 = 9,61€
• 10% de salariés français ( 2,58 millions )

PARTIE II : Inégalité et évolution du salaire
1) Inégalité salariale

• POURQUOI ?
Le poste
L’entreprise
Salarié

2 millions de travailleurs < au seuil de pauvreté ( 963€ )
Salaire indécents pour des traders, PDG ou bien footballeurs Détails :
Le diplôme : salaire BAC +12% plus élevé qu’un CAP ou BEP
Le sexe : Salaire BRUT horaire moyen, d’un homme 18,80€, une femme 16,20€
L’âge : 18-20 ans 10,40€, 61-65 ans 26,50€
Le métiers : Cadre commerciale 35,10€, un ouvrier agricole 11,30€
L’entreprise : de +500

en relation

  • Minimum wage le salaire minimum en france et aux etats-unis
    518 mots | 3 pages

    Le Salaire minimum en France et aux Etats-Unis Mythes et réalités Une analyse des statistiques montre que le SMIC en France s’est banalisé chez les salariés tandis que dans un pays comme les Etats-Unis il sert surtout à rémunérer les jeunes de moins de 25 ans et ceux qui entrent sur le marché du travail. Parmi les nombreux mythes qui font partie du "modèle social français" le salaire minimum (connu sous le nom de SMIC) tient une place de choix. Ses défenseurs arguent une "protection" des travailleurs qui seraient ainsi assurés avec un bouclier financier minimum mensuel. Il n’en est pas moins vrai que le SMIC a enfermé une grande partie de la population active dans une catégorie de travailleurs pauvres qui ont du mal à évoluer sur l’échelle sociale, alors que le salaire minimum ne devrait être qu’un tremplin pour d’autres boulots mieux payés.….

    montre plus
  • Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en france
    1761 mots | 8 pages

    En effet, l’article L. 1261-3 du code du travail dispose qu’un salarié est considéré comme étant un salarié détaché lorsque : - son employeur est régulièrement établi et exerce son activité hors de France ; - qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci, - qu’il exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol Français dans les conditions définies à l’article L. 1262-1 du même code. Au titre de l’article L. 1262-1 du Code du travail….

    montre plus
  • Plombier 20mehdi 20ben 20amor
    295 mots | 2 pages

    Fiche métier du bâtiment Plombier 1- En quoi ce métier consiste? Ce métier consiste à monter, réparer, entretenir les canalisations de gaz et d'eau avant et après l'installation des appareils.….

    montre plus
  • FICHE DE NEGOCIATION N 2
    738 mots | 3 pages

    POMARES JULIEN -E2 : Négociation/Vente Dossier :<<machine de climatisation>> FICHE DE NEGOCIATION 5, avenue Spinoza – 77184 EMERAINVILLE Téléphone : 01.79.78.01.54 – Fax : 01.64.11.97.18 LP JEAN ROSE 20, Rue de Chaage – 77100 MEAUX PRESENTATION DE L’ENTREPRISE L’entreprise Nom de l’entreprise : CENTRAL PRO Adresse : 5 Avenue Spinoza – 77184 EMERAINVILLE Forme juridique : SARL Capital social : 95000 € Date de création : Avril 2010 Effectif global : 12 personnes Effectif de la force de vente : 1 chef des ventes, une commerciale, 2 télévendeurs Ses produits : Distributeur Machine d’équipement d’atelier Pièces détachées pour automobiles Sa clientèle :….

    montre plus
  • Vae ressouces humaines
    555 mots | 3 pages

    à jour, elle fait partie d 3. Départ du salarié Quelque soit le motif du départ de l’entreprise d’un salarié, les documents administratifs et sociaux doivent lui être remis dans les pus….

    montre plus
  • DROIT 2 EME BTS NRC
    1544 mots | 7 pages

    Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le xixe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique.….

    montre plus
  • Calcul des ijss maladie en paie
    1145 mots | 5 pages

    ( Loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail Pour une ancienneté entre 1 et moins de 6 ans Après un DELAI DE CARENCE DE 7 JOURS (art. D1226-3 du code du travail) , le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute (déduction faite des IJSS) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours, puis les 2/3 (66,66 %) pendant les 30 jours suivants.….

    montre plus
  • Les Cas 1
    693 mots | 3 pages

    Qualification juridique des faits L'entreprise a défini un seuil à ne pas dépasser car elle rencontre un problème financier (souvent les commerciaux sont payés par rapport à leur production donc plus ils vendent plus ils sont payés, mais si l'entreprise n'a plus d'argent comment fait-elle pour les rémunérer?). L'un des salarié n'a pas respecté le plafond fixé, il se retrouve alors licencié pour faute grave. Recherche et rappel des règles juridiques applicables La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié.….

    montre plus
  • TRACT SITUATION DU QUÉBEC 2
    6023 mots | 25 pages

    EXCLU DU GIRON CONSTITUTIONNEL DIXIT MADAME WYNNE, premire ministre de lOntario (LA PRESSE). LE QUBEC EST DONC SOUVERAIN DEPUIS 33 ANS. 3.….

    montre plus
  • DIRECTEUR 2
    470 mots | 2 pages

    le dialauge de directeur 2 donc I.H est calculer par des machines au q.i oui, mais le test de turing n'est pas fiable , comment savoir si le juge apte à décider si c'est une ersonne ou un robot deux types de l'IA : faible et forte l'intilligance faibles : des compositions d’algorithmes capables de résoudre des problèmes pour créer un système autonome. imite le comportement humain dans une conversation. Cette machine ne comprendra pas la conversation, elle ne répondra que par des mots clé ou des reconnaissances de formes (interrogation, affirmation…). Par exemple, ELIZA crée par Joseph Weizenbaum en 1966, l'intilligance forte : une machine capable de produire un comportement intelligent et créer l’impression d’une réelle conscience de soi et d’éprouver des sentiments.….

    montre plus
  • economie
    663 mots | 3 pages

    spécifique du travail à temps partiel dans le tertiaire et au pouvoir de négociation plus important des salariés dans les grandes entreprises industrielles. Ensuite, nous pouvons remarquer aussi des inégalités de salaire entre les catégories socioprofessionnelles. Les cadres sont la catégorie qui gagne le plus en moyenne un salaire de 48 242 € comparais à ceux qui gagne le moins un ouvrier lui se fait en moyenne 18 397 € annuel. On peut remarquer aussi qu’il y a des différences aussi dans la même catégorie par exemple pour les premiers déciles pour les employés il gagne 12 782 € contre un employé du neuvième décile qui lui se fait 36 493 € soit 2.1% de différence Enfin, les bas salaires….

    montre plus
  • DROIT CIVIL S2
    3580 mots | 15 pages

    S2 : DROIT DES OBLIGATIONS 12/01/15 Cours jeudi 16h30-19h PROPOS LIMINAIRES : Le terme obligation signifie : Sens général : tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. Sens restreint/juridique : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Sens gé :….

    montre plus
  • Devoir n 2
    623 mots | 3 pages

    DROIT GENERAL - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : bnesa7437-student@enaco.fr Formation suivie : BTS PI N° d’inscrit : 7437 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ?….

    montre plus
  • DROIT TITRE I Chap2
    5355 mots | 22 pages

    THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement….

    montre plus
  • Dossier de stage sur la grande récré
    1007 mots | 5 pages

    | Il s’agit d’un commerce intégré, et également d’une franchise | * Nom et qualité du responsable : Mr Nicolas Traivic * Effectif : 7 salariés (dont 5 CDD et 2BTS en alternance)….

    montre plus