Etude documentaire
Le secteur d’activité : fabrication du savon
Produit : le savon (savon et savonnette)
I-cadre réglementaire :
I-1-environnement administratif : les autorisations requises pour l’activité.
Autorisation du wali : pour une capacité de production étant supérieur ou égale a 5t/j.
Autorisation du président de l’assemblée populaire communale(APAPC) : pour une capacité de production étant supérieur ou égale a 1t/j.
Déclaration auprès du président de l’assemblée : pour une capacité de production étant inférieur ou égale a 1t/j.
I-2-réglementation relative a l’activité en vigueur :
Loi n°04-08 du 14 aout 2004 relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce.
Décret exécutif n°07-339 du 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-140 du 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
Décret exécutif n°03-453 du 01 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-41 du 18 janvier 1997 relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).
Décret exécutif aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Décret exécutif n°97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers.
I-3- réglementation du produit
La réglementation de l’étiquetage des produits hygiène corporelle est régie par le Décret exécutif n°90-39 de 30 octobre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires et n°90-336 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle :
1-langue arabe obligatoire. 2-indication obligatoire a mentionné sur le produit :
-dénomination du produit (conformément a l’annexe1 du décret 1997).
-composition du produit.
-poids au volume net.
-date de fabrication ou N° de lot.
-date de péremption pour les produits dont la validité est inferieur à 30 mois.
-nom et