Pasquet Marie Etude n°2 : Discrimination à l’embauche 20/10/2013
1ère BPGA

Le sens du terme « discrimination » est à l’origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu’il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant différemment.

Dans une première partie je traiterai de la lutte contre les discriminations. Puis dans une seconde partie, j’aborderai les cas jugés par les tribunaux.

I. La lutte contre les discriminations

A. Qu’appelle-t-on discrimination à l’embauche ?

On appelle discrimination à l’embauche, une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

B. Qui lutte contre ces discriminations ?

Certaines associations luttent contre ces discriminations ainsi que l’inspecteur du travail, les organisations syndicales, les délégués du personnel et bien sûr la loi.

C. Quelles sont les sanctions prévues ?

La personne reconnue coupable de discrimination encourt :

Une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise,
Des sanctions pénales (3 ans de prison et 45 000 € d’amende).

Sont punis d’un an de prison et d’une amende de 3750 € les faits de discrimination commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires, exemple : affichage du jugement peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées (soit 3 ans de prison et 45 000 € d’amende) prévues par ce code qui sont