Etude comparative du contexte économique et fiscal pour les TIC en Polynésie française et en France métropolitaine

Présentation du document

L’étude vise à établir une évaluation simple et objective de l’environnement économique pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication en Polynésie française.

Elle est destinée à : • apprécier l’adéquation au secteur des mesures fiscales, • faciliter la compréhension des chefs d’entreprises extérieures en utilisant le référentiel métropolitain.

La comparaison des contextes polynésien et français métropolitain dans le secteur des TIC est examinée suivant les angles suivants : 1. la fiscalité au sens large des entreprises, 2. le coût du travail, 3. une mise en situation, sous forme d’une simulation de comptes de résultat de trois entreprises type.

L’auteur de cette étude, Hugues TALFER, est chargé de mission au Service des Nouvelles Technologies de la Présidence du Gouvernement de la Polynésie française.

Les éléments présents dans ce dossier n’ont qu’une valeur d’étude, et à ce titre, doivent être interprétés avec précaution. Pour toute information complémentaire, il convient de se référer aux textes officiels.

Sommaire

1. Présentation du document 2

2. Sommaire 2

3. Environnement fiscal polynésien 4

3.1. Les différentes mesures incitatives 4 3.1.1. Le Code des Investissements 4 3.1.2. La loi FLOSSE (pour information) 4 3.1.3. La loi PAUL 5 3.1.4. L’abattement d’IS en faveur des exportations 5 3.1.5. L’exonération des droits de douanes sur les matériels informatiques 5 3.1.6. Egalement … 5

3.2. Synthèse des taxes et charges 8 3.2.1. La Patente 8 3.2.2. L’Impôt sur les Sociétés 8 3.2.3. L’Impôt sur les Transactions (pour information) 9 3.2.4. L’impôt foncier sur les propriétés bâties 9 3.2.5. La contribution exceptionnelle 9 3.2.6. Les retenues à la source des