Etude juridique
ETUDE JURIDIQUE
Educateur référent :
I Introduction :
Dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé, j’effectue mon stage à l’Institut Thérapeutique Educatif (ITEP), géré par la. Cet établissement médico-social, est agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et financés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les ITEP ont été créé pour dissocier l’accompagnement mis en place auprès d’un public souffrant de déficience mentale ou les troubles viennent entraver les capacités d’apprentissage (IME1 et SESSAD /DI2) et un public souffrant de troubles du comportement mais garant d’une intelligence dite « normale » et de capacités intellectuelles.
L’ITEP de l’ :
L'institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (décret 2005) s'est ouvert en 1993 sous le nom D’Institut de Rééducation. Il est regroupé en 3 unités sur l'externat. C’est un établissement mixte accompagnant des enfants et des adolescents de 6 à 16 ans, présentant des troubles de la conduite et du comportement, entraînant des difficultés à établir un lien social et à suivre une scolarité classique. Les modalités d'accompagnement sont multiples : internat (dans deux foyers), semi-internat, internat modulé (accueillants familiaux), accueil de jour et un Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD). Les modalités d’accueil sont personnalisées, étudiée en amont avec les familles, elles peuvent être modulables et évolutifs selon la dynamique du jeune. J’interviens lors de ce stage dans l’unité 3 en externat. L’article 2a de l’arrêté du 2 avril 2009 précise les modalités de créations et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé. Chaque unité d’enseignement doit élaborer un projet pédagogique « il est élaboré à partir des besoins des élèves dans le domaine scolaire, défini sur la base de leur projets personnalisés de scolarisation ».3
Le choix fait à l'ITEP de l'Ancrage est que chaque unité