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Responsabilité de votre expédition

Vous devez soumettre des documents de déclaration en détail définitifs à l'égard des expéditions que vous importez au Canada. Dans la plupart des cas, les documents de déclaration en détail complets se composent des éléments suivants : • deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF); • deux exemplaires de la facture; • deux exemplaires remplis du formulaire B3 , Douanes Canada - Formule de codage; • les licences d'importation, les certificats sanitaires ou les formulaires exigés par d'autres ministères fédéraux; • une Formule A, Certificat d'origine (au besoin).
Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents ou, si vous avez notre autorisation, transmettre les renseignements par voie électronique, au moyen du EDI. Pour plus de renseignements sur les options offertes à cet égard pour le contrôle du fret, la mainlevée et la déclaration en détail par voie électronique. • Document de contrôle du fret • Facture • Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage o Classement tarifaire o Détermination de la valeur • Licences d'importation, certificats sanitaires ou formulaires exigés par d'autres ministères fédéraux • Traitements tarifaires et accords de libre-échange • Paiement en espèces • Déclaration en détail • Paiement • Pénalités • Intérêt • Correction des documents de déclaration en détail

Document de contrôle du fret

Votre transporteur utilise le DCF pour déclarer votre expédition à l'ASFC. Le DCF le plus souvent utilisé est le formulaire A8A(B), Document du contrôle du fret. Ce type de document nous sert de registre initial de l'arrivée de l'expédition. Il est aussi utilisé pour toutes les expéditions transportées sous douane jusqu'à un bureau de l'ASFC intérieur, un entrepôt d'attente ou un entrepôt de stockage.
Votre transporteur doit également vous envoyer une copie du DCF afin de vous