Fiche étude économie-droit n°3
» Les libertés économiques et le droit de propriété

Objet d’étude :La contrefaçon, ses risques et ses conséquences.

Introduction
Le thème présenté sera la contrefaçon. Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt car avec la mondialisation, le volume des échanges des produits contrefaits ne cesse d’augmenter chaque année, ce qui n’est pas sans conséquences !
Dans cette étude, je vais donc parler de la contrefaçon, ses risques et ses conséquences.
Mon étude se divise donc en 4 parties :
- Pour commencer, je vais définir la notion de contrefaçon.
- Dans la deuxième partie, j’évoquerai les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs (avec l’aide d’articles sur la contrefaçon de médicaments en annexe 1 et 2), pour les entreprises, et pour l’Etat (annexe 3).
- J’évoquerai ensuite les différents acteurs de la lutte contre la contrefaçon ainsi que les sanctions prévues pour les contrefaisants.
- Pour finir, je vous donnerai un exemple de cas de contrefaçon ayant eu lieu en France impliquant le groupe La Redoute (annexe 4).

Développement
I- Définition
La contrefaçon est un acte qui porte atteintes aux droits qui résultent d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont des produits dits « contrefaits ».
On distingue généralement deux types de contrefaçon :
La contrefaçon par reproduction :Il y a contrefaçon par reproduction lorsque la marque seconde est identique à la marque première au niveau des signes, des produits et/ou services visés dans la demande.

La contrefaçon par imitation : Il y a contrefaçon par imitation d'une marque lorsque le contrefacteur fait usage d'un signe similaire à la marque antérieure pour des produits et/ou services identiques ou similaires.

Sont considérés comme contrefaçon de marque les actes suivant :
Apposition d’une marque cherchant