ETUDE DE CAS

1ER CAS

Demba, un étudiant en 2éme année en GRH, est une personne qui aime toujours se procurer la nouvelle gamme de téléphones portables .Aussi il n’hésite jamais à revendre son portable
Pour s’en payer un autre dernier cri. Et il s’adonne habituellement à cette activité
Quelle est la nature juridique d une telle activité ? Justifier la réponse.

Solution 1 :

Demba, étudiant a l’habitude d’acheter des portables pour les revendre, afin d’en acheter d’autres derniers cri. Il s’adonne habituellement à cette activité.
Quelle est la nature juridique d’une telle activité.

L’acte de commerce par nature est considéré comme tout acte d’achat survit de revente en vu de réaliser un bénéfice.
Il y a donc dans cette définition l’idée de circulation et de spéculation.
Dans ces faits il y a certes l’idée de circulation, mais la spéculation fait défaut, alors qu’il faut la réunion des trois éléments cumulativement à savoir l’achat, la revente et la recherche d’un profit.
En l’espèce il y’a pas de profit c’est donc une activité civile.

2éme CAS

Modou est directeur général d’une société de capitaux
Pour doter la société de locaux plus fonctionnels, il prend en location un immeuble situé en centre ville.
En outre, il achète pour le transport de ces enfants une voiture et deux ordinateurs qu’il installe à son domicile. Pour le règlement de ces opérations il signe une lettre de change payable 90 jours plus tard. Quelles sont les règles applicables à ces différentes situations.
Deux mois plus tard il décide de revendre la voiture à crédit à un de ses amis Doudou.
A l’échéance ce dernier nie l’existence d’un contrat de vente entre Modou et lui.
Comment Modou devra –t-il établir la preuve de l’existence d’un tel contrat ?

Solution 2 :

Un directeur général d’une société de capitaux, prend en location un immeuble pour doter la société de locaux fonctionnels.
Cependant, il achète pour le transport de ces enfants une voiture et deux