Etudiants étrangers : le troisième coup de massue de guéant
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Etudiants étrangers : le troisième coup de massue de Guéant
Blandine Grosjean Redchef adj
Claude Gu ant le 2 d cembre 2011 à Paris (Gonzalo Fuentes/Reuter)
« En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. » Dans une excellente tribune publiée sur le site des Echos (« Taxe sur les étudiants étran l'Etre et le Guéant »), Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, soulève un point passé inaperçu dans l'arsenal anti-étudiants étrangers mis en le ministre de l'Intérieur.
La promesse de Claude Guéant de réviser sa circulaire du 31 mai, n'a pas empêché le gouvernement de créer, dans la loi de finances pour 2012 (promulgu décembre), une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers. « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros.
A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande remboursable même en cas de refus. »
« Responsabiliser le demandeur de titre de séjour
Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après : la très contestée circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle, dite « circulaire Guéant » – concrètement elle interdit à nombreux diplômés étrangers de travailler en France ; le décret du 6 septembre 2011 augmentant de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant... L'exposé des motifs de l'article 28 du PLF 2012 est clair : « Le présent article [..] poursuit les objectifs suivants : - supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait jusqu'à présent l'immigration professionnelle ;
- faire acquitter tout ou partie des taxes dès la demande du titre de séjour, de manière à responsabiliser le demandeur et améliorer le traitement d'ensembl des demandes ; - majorer le