Les ententes entre entreprises
Jean Magnan de Bornier

Table des matières
1 Les principaux modèles d’oligopole 1.1 Le modèle d’oligopole de Cournot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le modèle "de Bertrand" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Mise au point et fonctionnement des ententes 2.1 La mise au point des accords . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Degrés de perfection d’une entente explicite 2.1.2 Mise en place d’une entente implicite . . . 2.2 Le fonctionnement et la stabilité des ententes . . . 2.2.1 Les facteurs externes . . . . . . . . . . . . 2.2.2 Les facteurs internes . . . . . . . . . . . . 3 La lutte contre les ententes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 6 6 8 8 9 11 11 12 14

Introduction
Deux exemples d’ententes
Le géant néérlandais de l’industrie chimique, Akzo Nobel Chemicals BV, a accepté le 27 juin 2001 de plaider coupable et de payer une amende pénale de $12 millions pour avoir participé à une conspiration internationale en vue de fixer les prix et de répartir les parts de marché sur le marché de l’ acide monochloroacétique (MCAA), a déclaré le Department of Justice (DOJ : Ministère américain de la Justice). Erik Anders Broström, cadre supérieur d’Akzo Nobel et citoyen suédois , a accepté de plaider coupable, de subir une peine de trois mois d’emprisonnement aux États-Unis et une amende de $20,000 . Le MCAA est utilisé comme produit intermediaire dans la fabrication de nombreux destinés à l’industrie ou au consommateur final tels que les produits pharmaceutiques, herbicides, et additifs pour le plastique. Selon l’accusation d’un tribunal fédéral de San Francisco, Akzo Nobel et Broström ont conspiré avec divers producteurs de MCAA pour supprimer et eliminer la compétition dans l’industrie MCAA de 1995 à 1999. En se mettant d’accord sur les prix à pratiquer aux États-Unis et sur les parts de marché sur le marché U.S. ils ont