Evolution du droit latinoameriain

6061 mots 25 pages

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Evolution du Droit
Latino- Américain

Sommaire Remerciements ..........................................................................................3
Introduction .........................................................................................6

Première partie: La formation du droit Latino-américain ............................................................................................10

Chapitre I: Les influences originaires du droit romano-germanique, et l'existence de similitude avec les droits européens ......................................11

Chapitre II: Les influences originaires du droit romano-germanique, et l'existence de similitude avec les droits européens: ................................... ....15

Seconde partie.: Mise en œuvre de l'autonomie des
Droits Latino-américains . ................................................................18

Chapitre I : Existence d’un droit latino-américain ou d’un bloc de droit latino-américain: ............................................................................................19

Chapitre II: Le Droit Latino américain du nouveau Millenium. ..........................................................................................24

Introduction

Le scientifique Yves Coppens, disait: "L'évolution est évènementielle. C'est l'évènement qui fait l'évolution et l'évènement -en l'occurrence la circonstance- fait la transformation". C'est à partir de cette définition que l’on va commencer à aborder l'étude du droit Latino-Américain, étant donné qu'il est l’un des droits qui varie le plus au monde selon les pays, à cause de la quantité d'évènements qui ont accompagné l'évolution des systèmes juridiques d’Amérique

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Pour les immigrants eux-mêmes, le processus n'a pas été de du tout favorable, puisqu’ils résident maintenant légalement dans le pays, mais la régularisation n'inclus pas leurs familles. Le résultat est qu'il y a maintenant en Espagne plus d’un million d'enfants illégaux et qu'ils vivent dans la marginalité. Un autre problème est celui des enfants latino-américains. Ces enfants, fils d'immigrants régularisés en Espagne qui gagnent le salaire minimal ne peuvent pas venir dans notre pays puisque la loi interdit à un père ou une mère qui gagne le salaire minimal de faire venir sa famille. Un autre problème causé par ce processus de légalisation a été appelé « l'effet appelé ».….

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De la personnalité des lois à la territorialité du droit A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en….

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EDM DROIT CONCEPTEUR
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Droits patrimoniaux : Droit à la paternité de l’œuvre : le nom de l’auteur est attaché à l’œuvre et peut être apposé sur tous les supports de diffusion (rubrique « crédits »). Droit à l’intégrité de son œuvre : l’auteur ne peut cependant pas s’opposer à la modification de l’œuvre divulguée sauf s’il subit un préjudice. Droit de divulgation : l’auteur a, en principe, seul le droit de divulguer son œuvre Droit de repentir ou de retrait : ce droit est supprimé pour l’auteur d’une….

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Il s'installe à Manhattan, suit des cours du soir et exerce divers métiers. Au retour de la Guerre de Corée et grâce aux subventions de la GI Bill, il réussit à entrer à l'Université de New York. Après l'obtention de son master à l'Université de Brooklyn en 1958, il enseigne l'anglais aux lycées McKee et Stuyvesant à New York City, où il devient membre de la Fédération américaine des enseignants. En 1996, il reçoit le National Book Critics Award, puis le Prix Pulitzer l'année suivante, pour son récit autobiographique Les Cendres d'Angela, qui raconte son enfance d'Irlandais catholique pauvre à Limerick, mais dont la noirceur le verra accuser de misérabilisme notamment en Irlande.….

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Insea
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A cet égard, l'évolution du droit de la famille apparaît donc comme ayant été très importante, s'adaptant par là-même aux évolutions de la société et des moeurs. Et bien que risquant de procurer un sentiment d'instabilité et d'insécurité contraire à l'idée commune du droit, il n'en reste pas moins que cette transformation progressive fut nécessaire pour répondre aux besoins nouveaux des familles (...) Sommaire: Introduction I)….

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Les droits dont deviennent ainsi titulaires les individus sont appelés droits subjectifs. En anglais,, il existe deux termes, distincts pour désigner : le droit objectif : « law » les doits subjectifs : « rights » II. Les droits subjectifs La classification fondamentale des droits : Droits patrimoniaux : ont une valeur pécuniaire et constituent l’actif (biens, créances) du patrimoine d’une personne sont cessibles, c’est à dire peuvent être vendus sont transmissibles aux héritiers en cas de décès sont saisissables par le créancier de leur titulaire en cas de dettes impayées  droit de propriété Droits extrapatrimoniaux : ne peuvent avoir une valeur estimée en argent sont incessibles, c’est-à-dire ne peuvent être vends sont intransmissibles sont insaisissables  droit au respect de la vie privée  droit de se marier  droit de grève  droit au respect du nom de famille III. Le droit au respect de la vie privée….

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