Evolution finances publiques

4473 mots 18 pages
Introduction

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs disciplines proches : Les finances de l’état, les finances locales et les finances sociales. Le budget n'est pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa procédure d'adoption résultent de sa quadruple facette : Historique, Economique, Juridique et Politique. Ainsi, comme la notion de finances publiques est centrale, nous allons parler dans un premier temps de sa genèse ensuite étudiés les dépenses publiques, les recettes publiques et enfin le contrôle des finances publiques.
I. Les origines des Finances publiques: Une approche historique
« En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre s'est déroulé à l'entre deux guerres.

A la même époque, on est passé d'un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l'Etat était un budget « économiquement neutre », et à la même époque, la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le Parlement.

Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement

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