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1652 mots 7 pages

THEME 6 : QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ?

CHAPITRE 1 : Le rôle de la responsabilité civile

NOTIONS DU PROGRAMME

Responsabilité civile,
Dommage et réparation.

MOTS CLES

Responsabilité civile : mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de ce dommage par la personne qui a causé le dommage.

Dommage : perte d’un avantage pour une personne. On l’associe en général à la notion de préjudice subi.

Lien de causalité : rapporte de cause à effet unissant le fait générateur et le préjudice lors de la détermination de la responsabilité civile.

Indemnisation : compensation financière versée en réparation du préjudice subi par une victime dans le cadre d’une action en responsabilité.

SOMMAIRE

I – QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ?

II – QUELS SONT LES MECANISMES DE REPARATION ET D’INDEMNISATION ?

Corrigé : Le rôle de la responsabilité civile

Introduction : Le terme « responsable » désigne celui qui doit accepter les conséquences de ses actes. En droit, une personne a l’obligation de répondre d’un dommage soit envers une victime, soit envers la société. Ces deux formes de responsabilité ont des fonctions et des sanctions différentes. Elles relèvent de la compétence de tribunaux spécifiques.

I – Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies :

* un dommage,
* un fait générateur,
* et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.

Réponses aux questions sur les documents

Mise en situation :

1. Recherchez et qualifiez les différents dommages subis par Sarah.
Les dommages peuvent s’analyser en dommage corporel et dommage incorporel, Toutefois, nous préférons retenir la distinction entre les dommages patrimoniaux et les dommages extrapatrimoniaux.
Sarah a subi :
––des dommages patrimoniaux : les différents frais liés

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Laboratoire sur les effets des dépresseurs et des stimulants les daphnies biologie 544 TABLE DES MATIÈRES Introduction 3 Chapitre i : liste de matériel 4 Conclusion du chapitre I 6 Chapitre ii : description et illustration de la daphnie 5 taille 2.1 5 reproduction 2.2 5 milieu de vie 2.3 5 Caractéristiques physiques et comportmentales 2.4 6 alimentation 2.5 6 illustration 2.6 6 Conclusion du chapitre II 6 Chapitre iii : protocole 7 Conclusion du chapitre III 8 Chapitre iv : résultats 9 Conclusion du chapitre Iv 9 Chapitre v : analyse et évaluation des résultats 10 Aucune substance 5.1 10 café 5.2 10 Alcool: vodka 5.3 11 Tisane à la camomille 5.4 11 Boisson énergique: red bull 5.5 12 red bull-vodka 5.6 12 Conclusion du chapitre v 12 Conclusion 13 Bibliographie 14 Introduction Les daphnies, pareillement surnommées puces d’eau, ont hérité de ce sobriquet en raison de leur nage saccadée. Dans le cadre du cours Biologie 544, nous avons effectué une étude sur les effets des dépresseurs et des stimulants sur des organismes nommées daphnies, dans le but de faire un parallèle sur le système humain. Dans cette recherche, nous élaborons sur divers aspects tels la liste de matériel pour le laboratoire, la description et l’illustration de la daphnie, le protocole de laboratoire, les résultats ainsi que l’analyse et l’évaluation des résultats. Chapitre i : liste de matériel Ce chapitre énumère tout….

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