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Exclusion sociale Minimas Sociaux

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2 composantes de l’exclusion sociale :
Cumul des handicaps sociaux
Affaiblissement des mécanismes de la protection sociale. Ex : Minimas sociaux
Définition des minimas sociaux :
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer.
Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus.
Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple : les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ; les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés - AAH) ; les personnes âgées (minimum vieillesse).
Minimas sociaux
Qu’est-ce que c’est ?
Aspects positifs
Aspects négatifs
RSA
Revenu de Solidarité Active. Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.
- Augmentation du taux du RSA selon les années. (+ 2% en septembre 2014)
- Pour les personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Allocation de solidarité spécifique
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Selon vos ressources, l'ASS est versée à taux plein ou à taux réduit.
- Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.
- Pas d’âge mini
- Avoir travaillé au moins 5 ans
Allocation transitoire de solidarité
L'allocation transitoire de solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des

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  • Dm économie rsa
    376 mots | 2 pages

    1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.….

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  • note d'information rsa
    987 mots | 4 pages

    les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le RSA simplifie les prestations des minima sociaux, elle remplace l'allocation de parent isolé (API) et le revenu minimum d'insertion (RMI). En fonction des ressources du foyer, le RSA concerne : des travailleurs sociaux au revenu modeste, à temps complet ou partiel, des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles ou sous conditions particulières, des salariés, qu'ils aient un contrat classique ou un contrat aidé, A noter, le RSA vient après d'autres droits qui sont à faire valoir en priorité (indemnités journalières CPAM et Pôle emploi, pension alimentaire, retraite…).….

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  • Rsa: dispositif récent
    944 mots | 4 pages

    Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)qui est une prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie règlementaire. En quoi consiste le RSA ? Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.….

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  • Dcg tva
    26546 mots | 107 pages

    CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) .….

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  • Le rsa relance la politique d’insertion professionnelle ?
    532 mots | 3 pages

    Au 1° janvier 2012 le Revenu de solidarité active (RSA) passera de 466,99 € à 474,93 €. Le RSA est entré en vigueur le 1° janvier 2009 en métropole et le 1° janvier 2011 dans les Départements d’outre-mer. Celui-ci remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour a l’emploi. Le RSA a été mit en place pour encourager l’activité professionnelle en assurant un complément de revenus qui permet de gagner plus qu’avec les seules prestations sociales.….

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  • La réforme des minima sociaux
    2858 mots | 12 pages

    LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit plus globalement dans la proposition de loi sur la réforme des minima sociaux fait au sénat en juin 2006 par le secrétaire d’Etat chargée de la solidarité Mme Valérie Létard. Si ce texte de loi est voté, il devrait également concerné les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé et les pensionnaires d’une invalidité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).….

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  • Plaquette rsa
    1424 mots | 6 pages

    Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus. Un test d’éligibilité est en ligne sur le site rsa.gouv.fr ou par téléphone au 39 39* pour savoir si vous êtes concerné. 39 39* « Allô service public » 0 820 25 35 10** Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h.….

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  • Note d'information rsa
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    Le dispositif RSA a pour missions : - d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi, - de favoriser l'insertion, - de lutter contre l'exclusion et la pauvreté, - de compléter les revenus du travail pour les personnes en ayant besoin. Le montant du RSA : il est déterminé en fonction des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer.….

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  • Barbie
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    Le document 2 est un formulaire officiel de demande de RSA qui est d’ordre social. Il est destiné aux personnes précaires et qui a pour but de les aider dans leurs finances dans la réinsertion et la recherche d’emploi. Emetteur : allocation familiale et la MSA.….

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    Le mode d'emploi du RSA Le RSA qu'on définit comme le revenu de solidarité active garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. De plus il soutient l' activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le Rsa est entré en vigueur le 1 juin 2009 ,il remplace le RMI(revenu minimum d'insertion),l'API(l'allocation de parent isolé).. .….

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    et d’impôts sociaux (CSG, CRDS, CSA, CFRSA, CS entre autres), redistribuées aux travailleurs éligibles par voie de transferts sociaux. Ces prélèvements ne sont pas universels, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas affectés au budget global de l’Etat mais à des caisses particulières. Ils sont progressifs et non proportionnels, c’est-à dire que les plus hauts salaires auront un coefficient plus élevé que les plus bas. 2) IR Il y a un deuxième coefficient d’imposition qui permet le calcul de l’IR.….

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  • Système français
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    Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, le chômage, la pauvreté, la famille….ect Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) Et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations.….

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    09/08/2012 Situation financière des départements : la nécessaire réforme du financement de la dépendance Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Ensemble, celles-ci ont atteint la somme de 35 milliards d’euros en 2011, alors même que les recettes des départements ne progressent pas.….

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    INTRODUCTION Depuis plusieurs années on constate, en France, une augmentation inquiétante de certaines pathologies chroniques telles que les maladies cardio-vasculaires, cancer, obésité… On sait désormais, même si elle n’est pas la seule cause, que notre alimentation est en grande partie responsable .De plus, le Nord pas de Calais et la région de France la plus touché par la surcharge pondérale. Etant particulièrement sensible à ce phénomène et vivant dans la région du Nord pas de Calais, j’ai décidé d’orienter mon travail sur l’équilibre alimentaire.….

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