ECONOMIE-DROIT
« LE BUDGET DE L'ETAT FRANÇAIS »

L'Etat dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics.
Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget.

PARTIE I : Le budget en France
Pourquoi un budget ?

1) Qu'est-ce que le budget de l'Etat ?

Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat.Le budget de l'État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'éxécutif ou le président de la république. Il s'agit du budget annuel que l’Etat tient, c’est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents.

Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : la loi de finances initiales (LFI) qui prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. les lois rectificatives la loi de règlement

2) De quoi est composé le budget de l'Etat ?

Les deux éléments de base de tous les budgets sont les recettes et les dépenses :
Recettes :
Les revenus proviennent principalement des impôts. Ils sont composés des impôts directs, versés directement par les contribuables à l’État et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payés à un intermédiaire qui les reverse à l’État.
Parmi les ressources de l'État moderne, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales.
Recettes fiscales les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la