Exercice
COMMERCE INTERNATIONAL
INCOTERMS 2010
MARITIMES
Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro …
FAS
FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise dédouanée au quai d’embarquement
RISQUES FRAIS
Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée « sous palan » (dans le périmètre du navire, à quai ou sur des allèges, barges et chalands…), au port désigné par le client.
L’acheteur doit communiquer au vendeur des instructions précises sur le lieu et les conditions de livraison. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) Reçu de port.
1
JEAN PAUL BUDILLON
COMMERCE INTERNATIONAL
FOB
FREE ON BOARD FRANCO A BORD
RISQUES
FRAIS
Transfert des frais et risques après chargement à bord du navire au port d’embarquement
Le vendeur délivre la marchandise chargée à bord du navire désigné par le client. Douanes, sécurité, emballage export, pré-acheminement à la charge du vendeur. Plus de « passage du bastingage » (# INCOTERMS 2000 !). Le soin, le coût et les risques du chargement sont clairement à la charge du vendeur.
Documents : facture, liste de colisage, dédouanement, reçu net à bord + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.)
2
JEAN PAUL BUDILLON
COMMERCE INTERNATIONAL
CFR
COST AND FREIGHT COUT ET FRET Attention ! Risques : id. FOB Le vendeur paye le fret jusqu’à destination, marchandise à bord
FRAIS
RISQUES
Le vendeur conclut et paye le contrat de transport maritime, dédouane à l’export Mais le transport est aux risques de l’acheteur. (id. FOB) La marchandise est délivrée à bord du navire à destination.