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EXP 305

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LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS

EXPOSE SUCCINCT
Installations de production de froid

EXP-305

version mai 2008

Exposé succinct établi par le groupe de travail concernant la procédure d’autorisation d’installation de production de froid

ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT – DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES
16, rue Eugène Ruppert • L-2453 Luxembourg • Tél. 405656-600 • Fax 405656-696 • E-mail: commodo@aev.etat.lu

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EXP-305

LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS

EXPOSE SUCCINCT
Installations de production de froid

version mai 2008

Table des Matières
1

Préambule.............................................................................................................. 3

2

Introduction ............................................................................................................ 4

3

La législation environnementale ............................................................................. 5
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7

4

Approche générale (ligne de conduite) ................................................................. 12
4.1
4.2

5

LÉGISLATION EN MATIÈRE D’AUTORISATION ............................................................. 5
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’EAU .............................................. 6
LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION DE L’AIR ............................................... 7
LEGISLATION EN MATIERE D’ENERGIE ....................................................................... 8
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE BRUIT ......................................................................... 8
LÉGISLATION EN MATIÈRE DES DÉCHETS.................................................................. 8
REGLEMENTS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX ................................................... 9

FROID DE CLIMATISATION (GROUPE D’EAU GLACEE).............................................. 13
FROID DE REFRIGERATION

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