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Expertise comptable

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Audit et optimisation des impots sur salaire: etude menee sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL par Jules Kévin FIMBE BOMBE
YAOUNDE II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité
Traductions: Original: fr Source: | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - PatrieMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEURUNIVERSITE DE YAOUNDE IIFaculté des Sciences Juridiques et politiquesAUDIT ET OPTIMISATIONDES IMPOTS SUR SALAIRE :Etude menée sur la base de l'expérience du CABINET CLEMENT'S-ZO SARLRapport de Stage présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du D.E.S.S en Droit des Affaires Internationales et FiscalitéOPTION : FiscalitéPar :FIMBE BOMBE Jules KévinMaîtrise en Droit des Affaires et de l'EntrepriseSousLa Direction deM. NGAPNA Jérémie EbénézerInspecteur des Régies FinancièresL'Encadrement professionnel deM. NDEGUE LEKAAuditeur FiscaletLa Supervision duPr. TCHAKOUA Jean MarieAgrégé des facultés de DroitAnnée académique 2007-2008ABREVIATIONSCAC : Centimes Additionnels CommunauxCFC : Crédit Foncier du Cameroun ou contribution au CFCCGI : Code général des ImpôtsCNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FNE: Fond National de l'Emploi ou contribution au FNEIRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes PhysiquesIRPP/RS: IRPP sur les Revenus SalariauxPV: Pension VieillesseRAV: Redevance AudiovisuelleSC: salaire cotisableTC: Taxe CommunaleAVANT-PROPOSIl y a encore quelques années l'Université de Yaoundé II n'avait pas un Diplôme d'Etudes Supérieures (DESS) option fiscalité, pourtant les formations en fiscalité fleurissaient un peu partout dans des institutions privées et dans une Université d'Etat, en l'occurrence celle de Douala. L'ouverture de cette spécialité à l'Université de Yaoundé II s'est présentée comme une aubaine pour bon nombre d'étudiants titulaires d'une maîtrise et en quête d'une formation professionnelle

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    = 8000 | 0.60 x 10 000 = 6000 | CORRECTION 15/11/N | 607 401 | Achat de marchandises Fournisseur ABS | 7 400 | 7 400 | 31/12/N | 476 401 | Différence de conversion Fournisseur d’ABS | 600 | 600 | 31/12/N | 6865 1515 | Dotation aux provisions financières Provision pour perte de change | 600 | 600 | * 31/12/N Perte latente = 8 000 – 7 400 1 $ = 0.80 € = 600 10 000 $ = 8 000 € ECA (476) Provision p. pertes de changes (1515) Toujours comptabiliser l’écart de conversion (476 Actif « perte » – 477 Passif « gain »). Toujours faire la différence avec l’achat (607) « Exemple : J’ai acheté pour 7 400 € je dois plus que 6 000 € donc j’aurais un gain de 1 400 € » Si l’on utilise le compte 477 on ne fait pas de provision alors que pour le compte 476 on fait une provision : 31/12/N | 6865 1515 | Dotation aux provisions financière Provision pour perte de change | 600 | 600 | Contrepassation Contrepassation 01/01/N+1 | 401 476 | Fournisseur d’ABS Différence de conversion | 600 | 600 | 15/01/N+1 | 401 766 512 | Fournisseur d’ABS Gains de change Banque | 7 400 | 1 400 6 000 |….

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