Mastère fondamental en Doit de L’environnement
2ème année

Module : Droit du Nucléaire
Enseignant: M. MOUSSA Fadhel

Exposé
LE TERRORISME NUCLERAIRE
Élaboré et présenté par
ELOUAER Soumaya
BERREBEH Yasmine

Année universitaire 2015-2016
Université DE CARTHAGE

SOMMAIRE

Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale?

Plan :

I. Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire
A. L’infraction terroriste en droit tunisien
B. La nouvelle loi organique du 7 aout 2015

II. Le terrorisme nucléaire dans un contexte globalisé
A- La réponse légale tunisienne dans le contexte international
B- Le terrorisme en Droit comparé

Introduction :
Un texte controversé vient d’être adopté par le parlement tunisien pour renforcer les moyens de lutte contre la mouvance Djihadiste. Nous nous retrouvons, de nos jours, dans un contexte de menace grandissante après les attentats au mois de Mars au musée du Bardo à Tunis (22 personnes décédées) et au mois de Juin à Sousse (38 touristes décédés) et revendiqués par l’organisation de l’Etat Islamique.
Le terrorisme peut être définit comme étant le recours à la violence réelle ou symbolique dans un but politique. Il consiste dans l'usage de la peur, par des minorités ou des individus en vue de déstabiliser puis de détruire un ordre existant imposé par la majorité ou par un pouvoir autoritaire.
L’acte terroriste est différent d’une simple infraction qui consiste en un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
D’une façon générale, il existe six courants majeurs qui peuvent qualifier le terrorisme : le terrorisme de minorités ethniques, le terrorisme religieux, le terrorisme d’extrême gauche, le terrorisme d’extrême droite, le terrorisme d’une question particulière et le terrorisme d’Etat.
C'est avec la propagation des idéologies séculières et du nationalisme, après la Révolution française, que le terrorisme dans sa forme