BTS MECP 2

Le droit du travail dans l’unité commercial

SOMMAIRE :

I) Définition

II) Un peu d’histoire
A) Avant la révolution française
B) A la révolution française
C) Après la révolution française

III) Les sources du droit du travail en France
A) L'organisation internationale du travail
a) Le Conseil de l'Europe
b) Les traités internationaux
B) Les sources européennes
C) Les sources nationales

IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC
A) L’établissement du contrat de travail
a) Définition
b) Les conditions de validité du contrat de travail :
B) Les principaux contrats de travail dans l’UC
C) La durée du travail
D) Les obligations
E) La suspension et la rupture du contrat de travail
a) La rupture conventionnelle
b) Les obligations de fins de contrat

V) Le respect du droit du salarié dans l’UC
A) La représentation et l’expression des salariés
a) Les représentants des salariés dans l’entreprise
b) Le comité d’entreprise
B) Le travail et la santé des salariés

I) Définition
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. Les salariés se placent sous la l’autorité du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manques de discipline.
Sont donc exclus du droit du travail subordonné : les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants. les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).

Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux. En déterminant les conditions d'emploi actuelles des salariés, le droit du travail exerce une influence sur le marché de l'emploi présent et à venir.
Il exerce également une influence sur la compétitivité économique des entreprises et de