Les enjeux de l’élargissement de l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 |

LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer à l’union européenne celui-ci doit respecter nombres de conditions que les états membres respectent dors et déjà. Ces conditions sont relatives à la localisation du pays, celui-ci doit avoir une identité européenne c'est-à-dire qu’il doit être un pays d’Europe. Ensuite il faut que le pays candidat ait un statut démocratique, c’est à dire que, depuis le traité de Nice tout pays candidat se doit de respecter la Charte Européenne des droits fondamentaux qui incite au respect des droits de l’homme, au recours à la non violence, à l’abolition de la torture. La Charte intègre également des droits économiques et sociaux fondamentaux mais elle tourne surtout autour de la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité la citoyenneté et la justice. Il y a également le fait que le pays candidat doit accepter les règles communautaires préétablies, on appel cela l’acquis communautaire. Cet acquis doit non seulement être accepté mais le pays candidats doit aussi pouvoir l’appliquer. Ce qui signifie qu’il doit avoir une économie de marché efficace et concurrentielle ainsi qu’un cadre administratif et juridique adapté. Une fois les conditions remplient, on passe à la procédure d’adhésion qui impliquent les états membres et les états candidats. Le candidat doit adresser une demande au conseil qui doit se prononcer à l’unanimité après avoir consulté la commission et après avis conforme du parlement européen qui lui se prononce à la majorité absolue des membres qui le