Exposé divorce

1905 mots 8 pages
I/ L'évolution du divorce.

A/ La législation

Au cours des siècles, nous constatons que le divorce a évolué. En 1804, il est reconnu par le Code Civil, aboli en 1816 puis ré autorisé en 1884.
Ce n’est qu’en 1975, que le divorce prend véritablement forme avec la loi sur le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour faute. En 2002, une loi a été votée visant à simplifier les procédures de divorce. B/ La population

Suite à l’évolution de ces lois, le nombre de divorces a lui aussi évolué :

En effet, on constate que depuis 1900, le nombre de divorce est en constante augmentation (7400 en 1900 et 30200 en 1960) mais qu’ils ont littéralement explosé après 1970 (de 38900 en 1970 à 81200 en 1980 soit une augmentation de 108,74% .En 2000, le nombre était de 114000).

De plus, même si le nombre de divorces au bout de 25 années de mariage a augmenté (de 1.9%o en 1974 après 25 ans de mariage à 7.5%o en 2004), les couples ont quand même tendance à plus se séparer au bout de 5 ou 10 années.
En effet, ces couples ont construit au fil des années une vie stable et sont prêts à sacrifier une partie de leur épanouissement personnel, alors que les couples plus jeunes privilégient leur bonheur individuel et ont du mal a accepter les compromis qu’exige toute relation amoureuse sur la durée.

II/ Les différentes formes de divorces et leurs procédures :

Il existe 4 formes de divorces différentes ainsi que deux types de procédures :

A/ Le divorce par consentement mutuel et sa procédure.

Le divorce par consentement mutuel est celui où les deux époux sont d’accord la fois sur le principe même de leur divorce et sur les conséquences. Il peut être demandé dès les six premiers mois qui suivent le mariage.

La procédure est assez rapide puisqu’il faut en moyenne huit mois pour divorcer sur requête conjointe. Les deux époux doivent rédiger une convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce avant la comparution devant le

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