Exposé histoire
Assemblées provinciales : institutions crées sous l'Ancien Régime (Louis XVI), juste avant la Révolution Française.
Base : TURGOT (Louis XV) rédige un système de municipalités PYRAMIDE .
Dans chaque paroisse : Assemblée élective dont les électeurs et éligibles = tous les proprio fonciers ac 600livres de revenu.
Elisent les délégués de la paroisse qui forment la municipalité de district -> Municipalités provinciales -> municipalité générale.
Fonctions : Répartition des impôts (propriétaires, paroisses, districts et provinces) & Travaux Publics (Construction de chemins et routes)
Pas de distinction des 3ordres.
Mais chute de Turgot.
NECKER (Louis XVI) reprend l'idée car cherche à limiter le pouvoir du Parlement (Officiers & "Noblesse de robe") et celui des intendants.
Sur le banc d'essai : Assemblée provinciale de Berry (siège à Bourges) 1778 & de la Haute-Garonne ( siège à Villefranche-de-Bourge) 1779
Marche très bien l.2-3. Necker renvoyé mai 1781.
CALONNE reprend la pyramide la Turgot et propose la reforme ( meilleure répartition des impots surtout )
Renvoyé Avril 1787
Lomenie de Brienne fait rédiger l'Edit en juin 1787 b) Fonctionnement
Assemblée provinciale et municipale : Mise en place dans les pays où il n'existe pas d'Etats Généraux l.14
(Assemblée municipale : Elus par les contribuables payant 10livres de contribution foncière ou personnelle)
+Entre temps, siège une comission intermédiaire pour s'occuper des impôts et du bon fonctionnement de l'assemblée l.19-20
Assemblées siégées par les 3 ordres :Nombre de sujet composant les Assemblées Provinciales est proportionnel à l'effectif de la Province. l.21-22 Noblesse, Clergé et Tiers Etats. Doublement de la voix du Tiers Etat pour plus d'équitabilité l.23-25
Nombre de sujet composant les Al.20-21ssemblées Provinciales est proportionnel à l'effectif de la Province
Compétence de l'Assemblée provinciale