Exposé sur le budget de l’Etat

Intro

L'État dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'État.

I)Le budget de l’Etat

Instrument essentiel de la politique financière des gouvernements, le budget de l’Etat (pouvant aussi être appelé projet de loi de finances) peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année autrement dit le budget de l’État correspond à l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat dans une année.

Le budget de l'État est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile
(1er janvier au 31 décembre), toutes les ressources et toutes les dépenses publiques.
D'un point de vue technique, c'est un document comptable. Il est préparé en plusieurs phases :
- 1ère phase : préparation gouvernementale (février à mai, année n)
- 2ème phase : vote du budget par le parlement (octobre à décembre, année n)
- 3ème phase : exécution et contrôle (1er janvier au 31 décembre, année n+1).

D'un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l'État ; les fonds passant par le budget représentent plus de 20 % du PIB.
D'un point de vue politique, il révèle les options politiques du gouvernement par l'évolution et la répartition des recettes et des dépenses dans l'ensemble des domaines (économiques, sociaux, éducatifs, culturels, etc.)

II) Les recettes et les dépenses publiques
1) Les recettes
a) la répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects

Les recettes de l'État proviennent pour l'essentiel des impôts ou recettes fiscales, payés par les contribuables (90 % du total des recettes publiques). Le reste (10 %) est assuré par les recettes non fiscales (recettes du domaine de l'État,