Nous allons donc vous présenter, Rémi et moi, les lois Girardin et Scellier Outre-mer.

Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM

[ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) ]

I. Présentation :

La loi Girardin, loi n° 2003-660, a été promulguée le 21 juillet 2003.

Extrait de la loi :
Article 199 undecies A
1. Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, entre la date de promulgation de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et le 31 décembre 2017.

A. Quels sont les objectifs de ces lois ?

Est d’accroître l’offre locative rapidement afin de rééquilibrer la différence entre l’offre et la demande en logement afin de permettre de baisser le prix des loyers

La défiscalisation en loi Girardin répond à 2 problématiques :

• La France connaît une crise du logement de plus en plus forte, la demande de biens immobiliers en location est largement supérieur à l’offre, et les loyers sont donc hors de prix. Cette situation se retrouve tant en métropole que dans les territoires d’outre mer. De plus en plus de Français souhaite devenir propriétaire bailleurs afin de créer un complément de revenu (locatif) et un patrimoine immobilier

• Présenter une (possible) solution à