TPE DIVORCE

I-
Historique:
Quand le divorce était interdit (1816 - 1884)
Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.
Au cours de cette histoire mouvementée, l'interdiction du divorce au XIXème siècle constitue un épisode méconnu : admis très provisoirement sous la Révolution, le divorce est aboli dès 1816 et ne sera rétabli que 68 années plus tard, en 1884. Mais cette interdiction a provoqué de fortes critiques.
En témoigne un dossier conservé dans les archives du ministère (direction des affaires civiles et du sceau, sous la cote provisoire FA1240). Pendant toute la période de 1816 à 1884, de nombreuses pétitions réclament aux autorités des changements de législation et le rétablissement du divorce. Lire l'introduction au dossier de pétitions relatives au divorce.
Ce recueil est riche de 164 lettres. L'intégralité de ces pétitions est aujourd'hui inventoriée et accessible au public, chacune ayant fait l'objet d'une retranscription complète.
Source: www.justice.gouv.fr

Quelques dates: Voir source www,linternaute,com historique du divorce

www,divorceattitude,fr

Evolution statistique:

Source: www,insee,fr

20 Source : www.justice.gouv.frLes divorces prononcés de 1996 à 2007Infostat Justice 104EN 2007, le nombre de divorces prononcés s’est élevé à 134 477, après une période de stabilité autour de 120 000 divorces par an de 1996 à 2002 et une augmentation assez importante à partir de 2003. Ce volume n’est peut-être pas stabilisé, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2005 n’ayant pas produit tous ses effets et de nouvelles modifications législatives étant encore possibles.
L'évolution des divorces est surtout celle du divorce par consentement mutuel qui a connu une très forte progression (plus de 72 000 divorces) et dans une moindre mesure