Exposé

849 mots 4 pages
| Accord de pêche Maroc-UE | Est ce qu’il est possible de concilier entre les intérêts de l’UE tout en préservant les eaux marocaines ? | | | |

Des traités bilatéraux gouvernent le droit de pêche des flottes espagnoles et portugaises dans les eaux territoriales marocaines, jusqu’à l’accession de l’Espagne et du Portugal à la CEE en 1986 et l’initiation de négociations vers un accord global de pêche avec le Maroc.
En 1988, la CE et le Maroc signent un accord de pêche de 4 ans, prévoyant un maximum de 800 licences annuelles pour les chalutiers espagnols et portugais, sans aucune restriction sur les quantités pêchées ou les espèces. Le Maroc impose, en contrepartie, un délai d’un mois de repos biologique afin de protéger ses ressources halieutiques et obtient 282 millions d’écus.
En 1992, la CE et le Maroc signent un nouvel accord proposant de meilleures conditions pour ce dernier: une compensation financière est fixée à 310 millions d’écus, une période de repos biologique prolongée à 3 mois et une réduction (50%) des possibilités de pêche accordées à la flotte communautaire. Pour le Maroc, ces mesures avaient pour résultat d’éviter la surexploitation des richesses halieutiques marocaines.
Il en résulte par conséquent que l’accord de pêche conclu en 1992 pour une durée de 4 ans, jusqu’en 1996, parviendra à l’échéance le 30 avril 1995, avant terme, en raison de désaccords sur l’utilisation de licence.
À la suite de longues et difficiles négociations entre l’UE et le Maroc, marquées par le refus de licences de pêche pour les chalutiers européens durant plusieurs mois, un nouvel accord comprenant d’importantes modifications est finalement signé en Novembre 1995
Valable pour une période de 4 ans sans révision intermédiaire, l’accord prévoit une réduction progressive des licences délivrées par les autorités marocaines ainsi qu’une restriction quantitative de la pêche pour certaines espèces. En outre, la période de repos biologique est portée à 4

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