INTRODUCTION
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques : les deux vont en effet de pair, le non-respect de ces droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère démocratique ou non de ce dernier.
Plusieurs textes consacrent ce devoir de reconnaissance et de respect des droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. »
Dans la même idée, la Déclaration universelle des droits de l’homme fait le constat suivant : "Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme".
I. DEFINITION DES NOTIONS
a) DROITS
Le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans