Exécutif bicéphal

2259 mots 10 pages
L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original.
La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental.
Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique.
La Vème République à toujours connue la prééminence du Président, voulue par De Gaulle qui souhaitait éviter toute dyarchie en vertu de l’article 20.
La cohérence de l’exécutif exclut toute idée de partage horizontal des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le Gouvernement, l’unique partage possible est un partage vertical des taches, assurant la primauté du Chef de l’Etat.

Ainsi nous analyserons dans un premier temps une verticalité affirmée (I), puis nous terminerons par une verticalité maintenue (II).

I/ une verticalité affirmée :

Sous les IIIe et IVe Républiques, il n’y avait pas véritablement de stabilité gouvernementale et l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, lesquelles usurpaient la souveraineté populaire au profit des intérêts partisans.

A/Origine du partage des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif :

En présentant devant le conseil d’Etat le 17 aout 1958, le projet de constitution, Debray qui en fut l’un des principaux artisans a utilisé cette formule : « il s’agit de rénover le régime parlementaire ». Il y a en effet dans les dispositions de la constitution de 1958, tous les éléments qui nous permettent de qualifier ce régime comme celui d’un parlementarisme rationalisé : un exécutif bicéphale, contre-seing ministériel, responsabilité du gouvernement devant le parlement, droit de dissolution. Mais

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