Famille recomposée
Définition :
Une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariée ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée.
Une famille recomposée peut compter les membres suivant :
Des demi-frères ou demi-sœurs, enfants avec lesquels on a un parent en commun
Des belles mères ou beaux pères, nouveaux conjoints de ses parents
Des quasi-frères ou quasi-sœurs, enfants avec lesquels on a été élevé mais avec qui il y a aucun lien de sang.
Loi :
13 avril 1995 : relatif a l’exercice conjoint de l’autorité parental
Mars 2002 : loi qui permet d’obtenir la délégation volontaire de l’autorité parental, c'est-à-dire que les conjoints partager l’autorité parentale en toute légalité avec les parents biologiques, par exemple pour garder l’enfant en l’absence de votre conjoint, aller le chercher à l’école, l’aider à faire ses devoirs ou encore prendre la décision de l’emmener chez le médecin s’il se blesse. La procédure : il faut en faire la demande au juge aux affaires familiales. La condition : l’accord des deux parents est indispensable.
18 avril 2006 : tendant à privilégier l’hébergement des enfants dont les parents sont séparés et règlementant l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant. Statut juridique :
Aujourd’hui la législation ne prévoit aucun statut pour les beaux parents. En claire les beaux parents n’ont aucun droit sur l’éducation ou encore la scolarité du ou des enfants de sont conjoint. Mais il y a une loi qui peut permettre aux beaux parents de pouvoir adopter ses beaux enfants avec une adoption simple. L’essor des familles recomposées conduira peut-être le législateur à se pencher sur les droits et obligations de ces personnes élevant des enfants qui ne sont pas les leurs.
De nombreuses fois évoquée, cette réforme du statut du beau-parent n’a pas encore vu le jour.