La Constitution : Notion, Evolution et Rôle
Introduction
Le terme Constitution vient du latin Cum qui signifie ensemble et statuo qui signifie établir. Littéralement c’est le fait de définir ou d’établir ensemble.
Cependant, la constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…)
Notion
La Constitution est dès lors une norme stable, originaire et unificatrice des règles de vie en société. Elle est supérieure à toute autre norme juridique. L'État est toujours soumis à elle. Il existe deux formes de Constitution
Constitution formelle : un texte a valeur constitutionnelle quand ses règles d'édiction sont conformes aux procédures particulières prévues par la Constitution elle-même.
Constitution matérielle : le contenu même du texte est constitutionnel. Cela suppose que certaines matières sont intrinsèquement constitutionnelles.
En général, un énoncé constitutionnel est à la fois formel et matériel. Le texte a donc été adopté suivant des conditions particulières, et son objet est intrinsèquement constitutionnel. Mais quelques fois, un texte peut être formellement constitutionnel, mais son objet peut ne pas du tout être constitutionnel
Evolution
Le droit constitutionnel n’apparait pas comme une construction tout faite mais c’est le fruit d’une construction historique. Auparavant, la constitution était relative au gouvernant et, désormais, grâce au développement de la justice constitutionnelle, la constitution est devenue un texte de protection des droits et libertés des individus. Le but d'une constitution n'est pas d'être éternel puisque les sociétés évoluent et la constitution se doit d'être le reflet de cette évolution.
À cet effet, il existe un certain nombre